L'initiative citoyenne européenne étape par étape

L’initiative citoyenne européenne offre la possibilité aux résidents de l’Union européenne de faire inscrire une proposition à l’ordre du jour de la Commission européenne. A cette fin, un million de signatures doivent être recueillies dans les Etats membres européens. Vous trouverez les procédures exactes sur le site Internet de l’Initiative citoyenne européenne.

La Direction générale Identité et Affaires citoyennes procède au contrôle des signatures qui ont été recueillies auprès de citoyens belges et fournit aux organisateurs de l’initiative citoyenne un certificat reprenant le nombre de déclarations de soutien approuvées. Vous pouvez contacter le service concerné par e-mail à l’adresse
IPIB-Burgerinitiatief.InitiativeCitoyenne@rrn.fgov.be