Circulaire du 6 novembre 2023 - Registre national - eID : tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes et documents d'identité électroniques à partir du 1er janvier 2024.
Implémentation des documents de séjour électroniques pour les étrangers de moins de 12 ans

Circulaire du 19 juin 2023 : Personnes protégées par décision de justice, incapables de demander une carte d'identité électronique et/ou de signer ou s'authentifier à l'aide de celle-ci.

Circulaire du 26 janvier 2023 - Modification de la procédure pour les demandes très urgentes de cartes d'identité électroniques Belges (eID et Kids-ID) avec livraison centralisée à Bruxelles.

Circulaire du 16 novembre 2022 - Obtention de la nationalité belge - mise à jour du Registre national - nouvelle carte d'identité. Procédure modifiée.

Circulaire du 19 octobre 2022 - Registre national - eID : tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes et documents d'identité électroniques à partir du 1^er janvier 2023.

Circulaire du 7 janvier 2022 - eID : Tarif des indemnités à charge des commune pour la délivrance de cartes et documents d'identité électroniques à partir du 1^er janvier 2022 - Tableau des différents types de carte et tarifs correspondants : baisse du prix des types de cartes F, F+, M, N de 17,20 € à 16,70 €.

Circulaire du 29 octobre 2021 : Registre national - eID : tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes et documents d'identité électroniques à partir du 1^er janvier 2022.

Circulaire du 26 avril 2021 : Cartes d'identité d'une durée de validité limitée à 1 an - Impossibilité temporaire de fournir des empreintes digitales.

Circulaire du 2 octobre 2020 : Registre national - eID : tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes et documents d'identité électroniques à partir du 1^er janvier 2021.

Circulaire du 29 octobre 2020 : Planning du lancement de la nouvelle eID avec empreintes digitales.

Circulaire du 27 octobre 2020 : Mesures administratives assouplies exceptionnellement et provisoirement concernant la réglementation relative à la tenue des registres de la population et à la délivrance des cartes d'identité électroniques de Belges durant la crise sanitaire liée au CORONAVIRUS - COVID 19.

Circulaire du 16 octobre 2020 : Personnes décédées - Synchronisation de la mise à jour de la BAEC et du RN avec annulation automatique de la carte d'identité.

Circulaire du 14 septembre 2020 : Généralisation de la carte d'identité électronique pour Belges (eID) avec empreintes digitales à toutes les communes du Royaume - Principales modifications de la législation.

Circulaire du 20 mai 2020 : Levée progressive des mesures administratives assouplies exceptionnellement et provisoirement concernant la réglementation relative à la tenue des registres de la population et à la délivrance des cartes d'identité électroniques de Belges durant la crise sanitaire liée au CORONAVIRUS - COVID 19.

Circulaire du 24 mars 2020 : Mesures administratives assouplies exceptionnellement et provisoirement concernant la réglementation relative à la tenue des registres de la population et à la délivrance des cartes d'identité électroniques de Belges durant la crise sanitaire liée au CORONAVIRUS - COVID 19.

Circulaire du 5 novembre 2019 : Tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes et documents d'identité électroniques à partir du 1^er janvier 2020.

Circulaire ministérielle du 10 avril 2018 : Suppression des 7 jours à partir du 1^er juin 2018.
   Annexe 12
   Annexe 6
   Annexe 33

Circulaire du 12 septembre 2017 : Arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques pour Belges, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans, des cartes électroniques et documents de séjour électroniques délivrés à des ressortissants étrangers et des cartes biométriques et titres de séjours biométriques délivrés à des ressortissants étrangers de pays tiers.

Circulaire du 8 mai 2017 : Coordination du 2 mai 2017 des Instructions générales concernant la tenue des registres de la population, la carte d'identité électronique de Belge (eID) et le document d'identité électronique pour enfants de moins de 12 ans (Kids-ID).

Circulaire du 21 décembre 2016 : Matrice photos unique pour les documents d'identité et de voyage pour les Belges et documents de séjour pour les étrangers. Système de convocation unique pour les Belges et les étrangers en vue du renouvellement des cartes électroniques à partir du 16 janvier 2017.
Annexes :
   Matrice photo
   Matrice photo super light
   Modèle de convocation 1bis
   Modèle de convocation 1c

Circulaire du 30 septembre 2016 : Lutte contre la fraude à l'identité : programme des formations provinciales à l'attention des SPOCS communaux Fraude ID.
Annexe : Calendrier des formations provinciales

Circulaire du 6 septembre 2016 : Tarifs 2017 pour les documents d'identité.

Circulaire du 6 septembre 2016 : Modalités des procédures rapides de délivrance des documents d'identité électroniques en 2017 - Suppression de la délivrance des documents d'identité provisoires dans les provinces à partir du 15/01/2017.

Circulaire du 2 septembre 2016 : Perte ou vol d'une carte eID ou d'une Kids-ID à l'étranger. Nouvelle procédure à partir du 1^er novembre 2016.

Circulaire du 21 septembre 2015 : Guichet pour la délivrance de documents d'identité provisoires.
Règlement de base pour 2016, à partir du 1^er janvier 2016.

Circulaire du 16 septembre 2015 : Tarifs 2016 pour les documents d'identité.

Circulaire du 14 septembre 2015 : Cartes électroniques pour étrangers - Mise en place d'un système de convocation en vue du renouvellement des cartes électroniques à partir du 1er octobre 2015.
Annexe : Convocation

Circulaire du 30 juin 2015 : Fraude à l'identité : désignation d'un fonctionnaire de référence (« Single Point Of Contact » communal).

Circulaire du 24 septembre 2014 : Tarifs 2015 pour les documents d'identité.

Circulaire du 2 juin 2014 : Suppression de la mention de mise sous statut de minorité prolongée sur la carte d'identité électronique à partir du 1^er septembre 2014.

Circulaire du 28 février 2014 : La durée de validité de 10 ans des cartes d'identité électroniques de Belges - Entrée en vigueur : 1^er mars 2014.

Circulaire du 28 janvier 2014 : La durée de validité de 10 ans des cartes d'identité électroniques de Belges - Entrée en vigueur : début mars 2014.

Circulaire du 26 novembre 2013 : Tarifs 2014 pour les documents d'identité.

Circulaire du 5 juillet 2013 : Formulaire de retrait d'une carte d'identité électronique de Belge par la commune.

Circulaire du 21 décembre 2012 : Nouveaux prix des documents d'identité délivrés aux Belges et aux étrangers - Entrée en vigueur : 1^er avril 2013.

Circulaire du 12 novembre 2012 : Mesures préventives afin d'éviter la fraude à l'identité lors de la demande d'une carte d'identité électronique de Belge, d'une carte pour étranger, d'un document de séjour ou d'une attestation de perte, de vol ou de destruction desdits documents.

Circulaire du 16 juillet 2012 : Instructions générales relatives aux cartes d'identité électroniques de Belges - Nouvelle version coordonnée au 1er juin 2012 + Aperçu

Circulaire du 19 octobre 2011 : Recommandations quant à la perception du prix d'une carte d'identité et mesures préventives contre la fraude.

Circulaire du 12 juillet 2011 : Procédure de convocation et suivi des fichiers transmis mensuellement par les services du Registre national.
Annexe 1 : Modèle de lettre : Obligation d'adapter l'adresse sur la puce électronique - Rappel.
Annexe 2 : Modèles 2 et 2 bis (récépissé de transfert de résidence).

Circulaire du 3 novembre 2010 : Circulaire relative à la production d'une photocopie d'une carte d'identité électronique - Lutte contre la fraude à l'identité.

Circulaire du 28 juin 2010 : Instructions Générales relatives aux cartes d'identité électronique de Belge - Nouvelle version coordonnée.

• Récapitulatif des principales nouveautés et adaptations

Circulaire du 22 mars 2010 : Nouveau prix de la carte électronique pour étrangers (+ nouveaux prix eID).

Circulaire du 30 décembre 2009 : Nouvelle date pour l'application du nouveau prix de la carte électronique belge.

Circulaire du 28 décembre 2009 : Nouveau prix de la carte électronique belge.

Circulaire du 16 décembre 2008 : Lancement du système de vérification sur Internet de la validité de documents d'identité, de cartes électroniques pour étranger et de passeports afin de lutter contre la fraude à l'identité - Site web "CHECKDOC" et l'application "DOCSTOP" + annexe à la circulaire du 16 décembre 2008 : Instructions administratives relatives au site web CHECKDOC et à l'application DOCSTOP.

Circulaire du 31 octobre 2008 : Maintien de la validité de la carte d'identité électronique en cas de départ à l'étranger et annexe.

Circulaire du 22 juillet 2008 : Attestation de perte, de vol ou de destruction d'une carte d'identité ou d'une carte pour étrangers - remplacement du formulaire 'Annexe 12' des Instructions générales relatives à la carte d'identité électronique + annexe à la circulaire du 22 juillet 2008 modifié en janvier 2009 + annexe à la circulaire du 22 juillet 2008 modifié en janvier 2009

Circulaire du 5 juin 2008 : Port obligatoire de l'eID dès 15 ans + annexe à la circulaire du 5 juin 2008

Circulaire du 21 mai 2008 : Attestation de perte, de vol ou de destruction d'une carte d'identité ou d'une carte pour étrangers - remplacement du formulaire 'Annexe 12' des Instructions générales relatives à la carte d'identité électronique + annexe à la circulaire du 21 mai 2008 + annexe à la circulaire du 21 mai 2008

Circulaire du 13 mai 2008 : Système d'alarmes dans les administrations communales.

Circulaire du 28 février 2008 : Remplacement des cartes d'identité "ancien modèle" non périmées par des cartes d'identité électroniques.

Procédure de rappels :
• Premier rappel
• Deuxième rappel
• Retrait d'une nouvelle carte d'identité électronique