Circulaire du 6 novembre 2023 - Registre national - eID : tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes et documents d'identité électroniques à partir du 1er janvier 2024.
Implémentation des documents de séjour électroniques pour les étrangers de moins de 12 ans
BAEC fonctionne de manière stable
BAEC est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
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BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
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Le Registre National est momentanément hors service
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