Le nouveau lay-out de la carte vise à rencontrer certaines prescriptions recommandées par l’Organisation de l'aviation civile internationale, également connues sous l’abréviation ICAO (International Civil Aviation Organization). Pour rappel, ces normes internationales en matière d’aviation civile internationale visent à implémenter, pour l’ensemble des documents de voyage, des normes et pratiques uniformes, en ce compris le format et les caractéristiques des documents de voyage.

Il s’agit également de se conformer au prescrit de l’article 5, c), du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, en application duquel les données à caractère personnel, en ce compris celles figurant sur la carte d’identité, doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Enfin, le nouveau design de la Kids-ID vise également à compliquer la falsification de la carte.

La nouvelle Kids-ID a une autre couleur. Elle est fabriqués avec un matériau plus solide et plus sûr, identique à la carte eID : le polycarbonate (et non plus le PVC) qui permet de garantir une durée de vie plus longue de la carte et d’intégrer des éléments de sécurité de haute qualité.

La photo se trouve à gauche. Une image perforée de la photo figure au verso de la carte. La signature du fonctionnaire communal qui délivre la carte n’est plus requise sur la carte d’identité. Le lieu de naissance ne figure lui non plus parmi les mentions de la carte d’identité visibles à l’œil nu. L’information relative au lieu de naissance reste provisoirement visible de manière électronique.

A la puce de contact existante, qui se trouve maintenant au verso de la carte, sont ajoutés sur la nouvelle carte : une puce sans contact RFID et un code-barres bidimensionnel.

Les éléments de sécurité de la carte ont également été renforcés.

Les informations à caractère personnel lisibles de manière électronique sur la puce sans contact RFID (Radio Frequence Identification) sont :

1. la photographie du titulaire ;
2. la zone MRZ (reprenant différentes informations de manière codée pour lecture automatique).

La photographie du titulaire et la zone MRZ sont stockées sur cette puce sans contact sécurisée. Cette puce satisfait à des exigences de sécurité strictes permettant de limiter les risques au maximum.

La puce RFID sans contact permet de mieux utiliser la carte comme un document de voyage sûr et universel.

Les informations à caractère personnel lisibles de manière électronique lisibles à partir du code-barres bidimensionnel sont :

1. Le numéro de la version ;
2. Le numéro de Registre national du titulaire ;
3. Le numéro de la carte ;
4. La date d’expiration du document ;
5. La date de naissance du titulaire.

Le code-barres bidimensionnel (Data Matrix) est un nouvel élément du design de la nouvelle Kids-ID qui remplace le code-barres de l’ancienne Kids-ID, renforçant d’une part la sécurité du document (redondance des données) et permettant d’autre part de récupérer un certain nombre de données utiles pour les différents cas pratiques dans lesquels la Kids-ID est utilisée. Le code-barres remplit un important besoin fonctionnel, à savoir pour les procédures dans lesquelles l’utilisation de lecteurs de puce est impossible et qui requièrent un accès rapide et restreint aux données.

Non, la nouvelle kids-ID ne contient pas d’empreintes digitales.

Non.

Les Kids-ID actuellement en circulation seront remplacées à la fin de leur période de validité ou avant en cas de déclaration de perte, de vol ou de destruction de la carte, ou pour tout autre motif tel qu’une photo non ressemblante, un changement de nom,…

Une nouvelle Kids-ID ne doit donc pas être demandée tant que l’ancienne Kids-ID est toujours valable.

Non, ce document n'est pas obligatoire. La délivrance du document se fait à la demande de la personne ou des personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant concerné ou du parent d'accueil ou du responsable de l'institution d'accueil à qui l'enfant a été confié.

Les données à caractère personnel visibles à l’œil nu et lisibles de manière électronique sur la puce de contact sont :

1. Le nom ;
2. Les deux premiers prénoms ;
3. La première lettre du 3^ème prénom ;
4. La nationalité ;
5. La date de naissance ;
6. Le sexe ;
7. Le lieu de délivrance du document d’identité électronique ;
8. La date de début et de fin de validité du document d’identité ;
9. La dénomination et le n° du document d’identité électronique pour enfant de moins de 12 ans ;
10. La photographie du titulaire ;
11. Le numéro d’identification du Registre national ;

NB : Le lieu de naissance figure comme information légale (ancienne législation) sur les Kids-ID avec l’ancien lay-out (sans puce RFID).

Les données à caractère personnel visibles uniquement à l’œil nu sont :

1. L’identité des parents (Il s’agit, en principe, de la filiation biologique) ;
2. Un numéro de téléphone (+32 (0)78.150.350) à contacter en cas de besoin.

NB : La signature du fonctionnaire est reprise comme information légale (ancienne législation) sur les Kids-ID avec l’ancien lay-out (sans puce RFID).

Les données à caractère personnel uniquement lisibles de manière électronique sur la puce de contact sont :

1. Le certificat d’identification pour les enfants à partir de 6 ans ;
2. Le prestataire de service de certification accrédité ;
3. L’information nécessaire à l’authentification de la carte et à la protection des données visibles de manière électronique et figurant sur la carte ;
4. Le lieu de naissance ;
5. La résidence principale du titulaire.

Uniquement sur la nouvelle Kids-ID

Les données à caractère personnel sur la puce RFID sont :

1. La photo du titulaire ;
2. La MRZ (avec des informations qui sont codées pour la lecture automatique).

Les données à caractère personnel sur la base du code-barres bidimensionnel sont :

1. Le numéro de la version ;
2. Le numéro de Registre national du titulaire ;
3. Le numéro de la carte ;
4. La date d’expiration du document ;
5. La date de naissance du titulaire.

Le document d’identité électronique a une durée de validité limitée à 3 ans maximum à partir de la demande.

Oui. La Kids-ID reste valable jusqu’à la date d’échéance, même si l’enfant atteint l’âge de douze ans accomplis et pourrait à partir de ce moment se procurer une carte d’identité électronique ordinaire pour Belges.

De cette façon, l’enfant qui se voit délivrer une Kids-ID, par exemple à 11 ans et 6 mois, peut utiliser celle-ci jusqu’à 14 ans et 6 mois. A la demande de la personne responsable de l’enfant, l’enfant peut toujours bien entendu se voir délivrer sa première carte d‘identité électronique dès l’âge de 12 ans accomplis auprès de sa commune de résidence, contre remise de la Kids-ID dont l’enfant est titulaire.

Dans la pratique, 3 situations sont possibles depuis le 31 mars 2014 :

1. L’enfant possède une Kids-ID valable qui arrive à échéance avant que l’enfant ait douze ans. Dès lors, il sera convoqué 3 mois avant la date de son douzième anniversaire afin de se procurer une eID. Lors de la délivrance de celle-ci, il devra remettre sa Kids-ID à son administration communale. En cas de perte ou de vol de la Kids-ID une annexe 6 sera délivrée à l’enfant.
2. L’enfant qui aura douze ans n’est pas en possession d’une Kids-ID valable. Il sera alors convoqué 3 mois avant l’âge de douze ans accomplis afin de se procurer une eID.
3. L’enfant qui aura douze ans, en possession d’une Kids-ID dont la date de péremption a lieu après l’âge de 12 ans accomplis ( au plus tard à 14 ans et 9 mois), ne sera convoqué que 3 mois avant la date d’échéance de la Kids-ID pour obtenir une carte eID. L’enfant peut bien entendu demander une carte eID plus tôt, à savoir dès 12 ans accomplis. Lors de la délivrance de celle-ci, il devra remettre à son administration communale sa Kids-ID. En cas de perte ou de vol de la Kids-ID, l’enfant recevra une annexe 6.

Comme pour la carte d’identité électronique, l’adresse n’est pas visible sur la carte mais est enregistrée sur la puce électronique. Vous ne devez donc pas renouveler la Kids-ID de votre enfant quand vous déménagez. Il vous suffit de faire modifier les données enregistrées sur la puce électronique à l’administration communale.

La physionomie d’un enfant en bas âge évoluant davantage que celle d’un adulte, une validité de 3 ans est apparue plus adéquate que 6 ans ou que 10 ans.

Il est de la responsabilité du parent ou de l’adulte à qui l’enfant a été confié de faire renouveler la carte de son enfant si la physionomie de celui-ci ne correspond plus à la photo présente sur la carte.

En application de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans (Kids-ID) et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers, le tarif des rétributions, repris en annexe de l'arrêté, est automatiquement revu chaque année au 1^er janvier, depuis le 1^er janvier 2014.

Le montant des rétributions à charge des communes pour la délivrance d'une carte d'identité électronique pour Belges ou d'une carte ou document de séjour pour étrangers ou pour un document d'identité électronique pour enfants belges de moins de douze ans est indexé chaque année et communiqué par voie de circulaire aux communes.

Vous pouvez consulter les tarifs actuels des documents d'identité sous la rubrique « Tarifs » de notre site Internet.

La commune peut, si elle le souhaite, ajouter au montant de base une taxe communale.

Le montant de la carte réclamé au citoyen doit être perçu lors de l’établissement du document de base de la Kids-ID pour son enfant.

Oui, pour tous les enfants. Voir matrice photo sous lien suivant :

PDF

Non ce n’est pas obligatoire, la photo peut être une photo noir et blanc (mais elle n’est pas acceptée en noir et blanc pour les passeports).

Non, la Kids-ID est délivrée à la demande ; elle ne donne dès lors lieu à aucune convocation.

Néanmoins, depuis le 1^er février 2013, afin de répondre à la demande de certaines communes désireuses d’obtenir une information quant à la date de péremption des Kids-ID afin de prévenir les familles concernées de manière à éviter les difficultés ou complications au moment des départs en voyage à l’étranger, une liste des Kids-ID périmées ou qui le seront prochainement dans la commune est mise à disposition via l’application Belpic. Ce fichier de suivi peut être exploité pour une meilleure information des parents d’enfants titulaires d’une Kids-ID.

A la demande de la(les) personne(s) exerçant l’autorité parentale sur l’enfant ou à la demande d’un parent d’accueil ou du responsable de l’institution d’accueil à qui est confié l’enfant, la Kids-ID est renouvelée :

• À l’expiration de sa durée de validité ;
• Si la photo du titulaire n’est plus ressemblante ;
• En cas de changement de nom, de prénom ou de nationalité ;
• En cas de radiation d’office ;
• En cas de cas de perte, de vol ou de destruction du document.

Oui, la base de données centralisée doit être mise à jour. Il y a lieu d’utiliser le code annulation 31 (comme pour une eID périmée).

Il arrive parfois que Belpic ne reprenne pas automatiquement les données de filiation du TI 110 du Registre national. Dans ce cas, il est nécessaire de procéder à une correction manuelle dans Belpic.

Si les informations présentes dans le TI 110 du Registre national sont incorrectes, il faut entamer la procédure de correction des erreurs (demander les documents probants et corriger ensuite).

Le délai de fabrication d’une kids-ID est le même délai que celui nécessaire à la fabrication d’une carte d’identité électronique ou d’une carte pour étrangers.

La présence de l’enfant est obligatoire lors de l’établissement du document de base de sa Kids-ID afin de vérifier si la photo donnée correspond bien à l’enfant lors de cette vérification physique. Lors de la délivrance de la Kids-ID, la présence de l’enfant est facultative. L’autorité parentale du demandeur doit toujours être vérifiée (lors de l’établissement du document de base et lors de la délivrance de la Kids-ID).

La (les) personne(s) exerçant l’autorité parentale sur l’enfant se présente(nt) à l’administration communale accompagné(es) de l’enfant pour lequel est demandé un document d’identité électronique.

Le préposé communal vérifie l’identité de l’adulte accompagnant et sa qualité d’autorité parentale sur l’enfant qu’il accompagne ; il vérifie également que la photographie pour la demande de la Kids-ID correspond à l’enfant présenté en vue de l’obtention du document d’identité électronique (= identification physique).

Le document de base servant à la fabrication de la Kids-ID sera établi lors de cette visite.

Oui. Les parents d'accueil de l'enfant ou le responsable de l'institution d'accueil où l'enfant réside peut demander une Kids-ID.

Dans le cas où l'enfant belge est placé dans une famille d'accueil ou une institution d'accueil, le document d’identité électronique peut également être délivré au(x) parent(s) d'accueil ou au responsable de l'institution d'accueil, à condition de soumettre un document de l'instance compétente confiant l'enfant au(x) parent(s) d'accueil ou à l'institution d'accueil.