Vous êtes ici :  Population »Dernières news

Dernières news

  • print
vendredi, 07 juillet 2023

Circulaire du 7 juillet 2023 : coordination et actualisation des directives en matière d’adresse de référence pour les sans-abris

Circulaire du 7 juillet 2023 : coordination et actualisation des directives en matière d’adresse de référence pour les sans-abris

Catégorie : Population

mercredi, 31 mai 2023

Circulaire du 30 mai 2023 : L’inscription dans le registre d’attente des ressortissants «brexit» ayant exercé leur droit en tant que travailleurs frontaliers

Afin de mettre en oeuvre l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, la législation belge sur l’accès au territoire,...

Catégorie : Population

Statut BAEC :
Statut BELPIC :
Statut RN :
BAEC fonctionne de manière stable
BAEC est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BAEC est momentanément hors service
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service