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La BAEC, lauréate des e-Gov Awards 2019 !

jeudi, 05 décembre 2019 | Catégorie : BAEC
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La numérisation de l’état civil a remporté hier soir l’e-gov Award du meilleur projet 2019. Le projet est également le vainqueur dans la catégorie « rentabilité ».

Les deux prix décernés à la numérisation de l’état civil sont un honneur partagé par le SPF Justice, le SPF Intérieur, le SPF Affaires étrangères, l’Agence pour la Simplification Administrative, les communes et leurs représentants ainsi que divers partenaires privés qui ont tous contribué à la réussite de cet immense projet.

Signature numérique

Désormais, les actes de l'état civil sont établis sous forme numérique dans l’ensemble des 581 communes belges et 102 postes consulaires et numériquement tenus à jour dans la nouvelle banque de données centrale des actes de l'état civil (BAEC) qui est hébergée par le Registre National. Les actes papier font ainsi définitivement partie du passé.

Depuis le 31 mars 2019, pas moins de :

  • 276 000 actes de l’état civil électroniques ont été établis ;
  • 210 000 notifications ont été envoyées ;
  • 1,6 million de copies ou d’extraits ont été délivrés ;
  • 5,1 millions d’actes ont été demandés auprès de la BAEC ;
  • 8,4 millions d’anciens actes ont migré.

Pour établir un acte de naissance ou de mariage, l’encre et le papier ne sont plus nécessaires. Les agents des administrations communales et des consulats belges signent les actes par voie numérique et les sauvegardent dans la BAEC. Les agents délivrent des extraits et des copies à partir de cette banque de données.

La fin des archives papier

Le SPF Justice et l’Ordre judiciaire ont également accès à la banque de données.

  • Depuis novembre, tous les parquets ont accès à la banque de données dans le cadre de leur fonction de contrôle.
  • Depuis le mois de juin, le SPF Justice transmet les changements de nom à la nouvelle banque de données.
  • Les premiers sites pilotes des cours et tribunaux commenceront mi-décembre à introduire dans la banque de données les jugements susceptibles d’avoir une incidence sur les actes de l’état civil comme, par exemple, après un jugement dans un dossier de divorce ou de filiation.

La numérisation mettra donc un terme à l’archivage physique de millions d’actes papier dans les hôtels de ville, les tribunaux et les consulats.

Des actes à distance

Les citoyens ne doivent souvent plus se rendre à leur lieu de naissance pour obtenir une copie ou un extrait de leur acte de naissance. Les autorités peuvent également demander elles-mêmes des actes auprès d’autres services et les citoyens doivent dès lors se rendre moins souvent à la commune ou au tribunal pour présenter ces actes. Non seulement le service est plus rapide pour le citoyen, mais la charge de travail des services publics s’en trouve également allégée. Il est également prévu qu’à l’avenir ces actes soient directement accessibles aux citoyens via l’application Mon DOSSIER (l’application internet donnant accès pour le citoyen à son dossier personnel au Registre national).

Un investissement qui paie

Afin de numériser l’état civil, quelque 7,3 millions d’euros ont été investis au cours des 7 dernières années.

L’investissement est doublement récompensé. Cela prouve l’économie annuelle de 39,6 millions d’euros de charges administratives pour les citoyens, les entreprises, les communes et l'autorité fédérale. Leurs frais de déplacement et/ou de fonctionnement ont considérablement diminué.


Statut BAEC :
Statut BELPIC :
Statut RN :
BAEC fonctionne de manière stable
BAEC est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BAEC est momentanément hors service
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service