Instructions pratiques

Dans cette section, vous trouverez tous les documents contenant des instructions pratiques sur la modernisation de l'état civil, y compris la circulaire et les instructions.

Instructions SPF Justice

• Circulaire du 19 décembre 2023 relative à la modernisation et l'informatisation de l'état civil
• Circulaire du 24 août 2020 modifiant la circulaire du 19 mars 2019 relative à la modernisation et l'informatisation de l'état civil + Circulaire version coordonnée

Instructions SPF Intérieur

• Modifications aux Instructions générales concernant la tenue des registres de la population et les Instructions pour la tenue à jour des informations du Registre National :
  • Instructions pour la tenue à jour des informations au Registre national des personnes physiques. - TI100: Lieu de naissance. - TI210: Mention du registre d'inscription. - Collecte.
  • Note d'accès au BAEC via RR-admin & Gestion des accès BAEC – Formulaire Volet C.

Instructions techniques ASA/DXC

• Directives relatives à l'utilisation du nouveau système de l'état civil.