Modèles de procès-verbal

Dans cette section, vous trouverez les modèles de procès-verbaux à utiliser quand vous rencontrez des problèmes qui vous empêchent d'établir des actes dans la BAEC. Un acte dématérialisé doit ensuite être établi dans la BAEC dès que possible avec le procès-verbal en pièce jointe.

1. Acte de naissance
2. Acte de mariage
3. Acte de reconnaissance
4. Acte de décès
5. Acte d'adoption
6. Acte de nationalité belge
7. Acte d'absence
8. Acte de changement de nom
9. Acte d'annulation
10. Acte d'un enfant sans vie
11. Acte de reconnaissance prénatale
12. Acte de déclaration de choix de nom
13. Acte de changement de prénom
14. Acte de modification de l'enregistrement de sexe