Registre national

Le Registre national désigne le système de traitement d'informations qui assure l'enregistrement, la mémorisation et la communication d'informations relatives à l'identification des personnes physiques c'est-à-dire les citoyens.

Il s'agit donc d'une base de données centrale dans laquelle sont enregistrés :

• tous les Belges résidant en Belgique ;
• tous les Belges résidant à l'étranger qui se font inscrire dans les registres de population tenus dans les missions diplomatiques ou les postes consulaires belges à l'étranger ;
• tous les étrangers résidant en Belgique et qui sont admis ou autorisés à s'établir ou à séjourner dans le Royaume ;
• tous les étrangers (et membres de leur famille) qui se déclarent réfugiés ou qui demandent la reconnaissance de la qualité de réfugiés.

Ce sont les communes (et l'Office des Etrangers pour la dernière catégorie de la population) qui sont chargées de l'enregistrement des informations.

En tant que pilier de l'e-gouvernement, le Registre national assure le partage des données authentiques d'identification des personnes physiques entre les différents services publics ayant un accès limité à ces données comme par exemple les CPAS et les services population des communes.

Le Registre national est compétent pour autoriser l'accès aux informations du Registre national ou la communication de celles-ci.

Si vous souhaitez plus d'informations ou si vous voulez faire une demande, veuillez prendre contact avec helpdesk.belpic@rrn.fgov.be.

Grâce à l'application Mon Dossier, vous pouvez consulter vos informations dans le Registre National. Si vous y constatez une éventuelle erreur, il vous est possible de la signaler via cette application.

Le Registre national n'a de cesse d'améliorer et de moderniser son fonctionnement en intégrant les technologies nouvelles, de rendre ses applications plus conviviales pour ses utilisateurs et de diversifier les services offerts à ceux-ci tout en veillant à garantir le niveau de sécurité le plus élevé.

1. Historique : des registres de population vers un Registre national des personnes physiques

Les registres de population constituent un système d'enregistrement rigoureux de la population instauré dès le 19^ème siècle, après la réalisation en 1846, du premier recensement général du royaume.

Le but visé au départ était de faciliter les premiers recensements scientifiques de la population. Ceci impliquait, dans chaque commune, la tenue de registres de la population contenant les principales données d'identification des personnes qui y sont répertoriées, le critère d'inscription étant la résidence principale dans la commune.

Au fil du temps, ces registres sont devenus la base de l'action administrative de la commune (établissement des listes des électeurs, évaluation des besoins locaux, aide sociale, instructions des différentes procédures administratives, récolte de taxes locales) et de l'ensemble des autorités et organismes relevant des différents niveaux de pouvoirs.

A la fin des années 60 (en 1968), compte tenu de l'informatisation progressive des fichiers administratifs et de la rationalisation de la mise à jour desdits fichiers fût créé, au sein du département de la Fonction publique, un registre national des personnes physiques reprenant les données d'identification et de localisation des personnes inscrites aux registres de la population tenus par les communes ainsi qu'aux registres consulaires reprenant les Belges immatriculés auprès d'un poste consulaire ou d'un mission diplomatique belges à l'étranger.

Quinze ans plus tard : le Registre national reçoit une existence légale par l'adoption de la loi du 8 août 1983 organisant le registre national des personnes physiques.

2. Missions du Registre national

2.1. Définition

L'article 1^er de la loi du 8 août 1983 présente le Registre national comme : « (…) un système de traitement d'informations qui assure, conformément aux dispositions de la présente loi, l'enregistrement, la mémorisation et la communication d'informations relatives à l'identification des personnes physiques. ».

2.2. Missions légales (article 1^er, § 2)

« Le Registre national met à la disposition des autorités, organismes et personnes visés à l'article 5, un fichier national en :

1. facilitant l'échange d'informations entre les administrations;
2. permettant la mise à jour automatique des fichiers du secteur public en ce qui concerne les informations générales sur les citoyens, dans la mesure où la loi, le décret ou l'ordonnance l'autorise;
3. rationalisant la gestion communale des registres de la population;
4. simplifiant certaines formalités administratives exigées des citoyens. »