Autorisations générales

Autorisation générale accordée aux coopérations intercommunales pour accéder aux informations du Registre national et utiliser le numéro de Registre national dans le cadre des sanctions qu'elles peuvent infliger en exécution de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (loi SAC)

Liste des adhérents

• IGEAN

Vlaamse Vereniging van Steden en Gemeenten (WSG) pour Interafval (département de la VVSG)

Liste des adhérents

• I.M.O.G.
• Ibogem
• Igean
• Ilva
• Ivarem

Autorisation générale accordée aux gestionnaires de réseaux de distribution de l’électricité sur le territoire de la Région wallonne en vue d’obtenir l’autorisation d’accéder aux informations du Registre national, des registres de la population, du registre des étrangers et du registre d’attente dans le cadre de l’accomplissement de leurs missions de fournisseur d’électricité.

Liste des adhérents

• Réseau d’Energie de Wavre (REW)

Autorisation générale accordée à Sciensano lui permettant d’accéder aux informations du Registre national en vue d’effectuer des études scientifiques.

Liste des adhérents

• Studie Preventiebarometer
• Studie over de impact van COVID-19 op de EU-regio Maas-Rijn
• Studie over de prevalentie van antistoffen tegen het coronavirus (SARS-Cov-2) in de bevolking van België

Autorisation générale pour les organismes assureurs wallons en vue d’obtenir l’autorisation d’accéder aux informations du Registre national et d’utiliser le numéro de Registre national dans le cadre de leurs missions d’organismes assureurs en matière de soins de santé et d’aide aux personnes.

Liste des adhérents

• La Société Mutualiste Régionale de l’Union Nationale des Mutualités Libérales – Wallomut pour la Région wallonne
• La Société Mutualiste Régionale des Mutualités Socialistes – Solidaris pour la Région wallonne
• La Société Mutualiste Régionale des Mutualités Chrétiennes pour la Région wallonne
• La Société Mutualiste Régionale des Mutualités Libres pour la Région wallonne
• La Société Mutualiste Régionale de l’Union Nationale des Mutualités Neutres pour la Région wallonne

Autorisation générale accordée aux agences immobilières sociales et aux fédérations d’agences immobilières sociales de la Région de Bruxelles-Capitale en vue d’obtenir l’accès aux informations du Registre national et l’utilisation du numéro de Registre national dans le cadre de leurs missions en matière de logement social.

Liste des adhérents

• A.I.S. Quartiers (01/12/2021)
• A.I.S. Jette (21/06/2021)
• Habitat et Rénovation asbl (25/01/2021)
• A.I.S. IRIS asbl (11/12/2020)
• A.I.S. Etterbeek (20/08/2020)
• M.A.I.S. asbl (20/08/2020)
• A.I.S. Baita (02/07/2020)
• A.I.S. Frédéric Ozanam (01/07/2020)
• Logement pour Tous (23/06/2020)
• A.I.S. Comme Chez Toi (04/05/2020)

Autorisation générale accordée aux organismes assureurs bruxellois en vue d’obtenir l’accès aux informations du Registre national et d’utilisation du numéro de Registre national dans le cadre de leurs missions d’organismes assureurs en matière de soins de santé et d’aide aux personnes.

Liste des adhérents

• La Société Mutualiste Régionale de l’Union Nationale des Mutualités Libérales pour la Région de Bruxelles-Capitale
• La Société Mutualiste Régionale des Mutualités Libres pour la Région bilingue de Bruxelles Capitale
• La Société Mutualiste Régionale des Mutualités Socialistes pour la Région bilingue de Bruxelles Capitale
• La Société Mutualiste Régionale des Mutualités Chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale
• La Société Mutualiste Régionale de l’Union Nationale des Mutualités Neutres pour la Région Bruxelloise