Identité et Affaires citoyennes

Liste des types d'information

T.I.INFORMATION
000Numéro d'identification
001Commune de résidence
002Dossier de référence
003Détermination de la résidence principale
004Modification de l'enregistrement du sexe
005Déclaration de changement de résidence (avant le 01/11/1992)
005Déclaration de la demande d'inscription (depuis le 01/11/1992)
006Pays d'origine
007Présence temporaire
008Droit de retour
010Nom patronymique et prénoms
011Pseudonyme
012Titre de noblesse
013Modification du nom, des prénoms et du titre de noblesse
018Déclaration d'adresse à l'étranger
019Déclaration du changement d'adresse
020Adresse de la résidence principale
021Hébergement partagé
022Résidence à l'étranger (pour les Belges)
023Adresse postale à l'étranger
024Adresse de référence
026Absence temporaire
027Domicile légal
028Inscription provisoire
031Nationalité
032Plurinationalité
040 - 046Données d'identification provenant du registre des radiés de la BCSS
070Profession
073Brevets de pension
074Brevet de pension spéciale
100Lieu de naissance
101Date de naissance
110Filiation
111Statut de la personne représentée ou assistée (avant 01.09.2014)
111Statut juridique de la personne (depuis 01.09.2014)
113Personne qui représente ou assiste (avant 01.09.2014)
113Le nom, le prénom, et l'adresse de l'administrateur de biens ou de la personne dont il est fait mention dans la décision visée à l'article 1249, alinéa 1er, du Code judiciaire (depuis le 01.09.2014)
113Pour les mineurs non émancipés : identité du tuteur (et du subrogé tuteur) ou du tuteur officieux (depuis le 01.09.2014)
114Filiation descendante
120Etat civil
121Lieu de naissance du conjoint
122Contrat (de mariage / patrimonial)
123Cohabitation légale
124Mariage de complaisance
125Cohabitation légale de complaisance
124 - 125L'inscription dans le registre d'attente des étrangers qui ne disposent pas d'un numéro d'identification du Registre national
128Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
130Informations électorales
131Participation aux élections des ressortissants étrangers
132Droit de vote des Belges à l'étranger
140Personne de référence du ménage
141Membre du ménage
150Lieu et date du décès
151Déclarations judiciaires de décès et déclarations administratives de présomption de décès
152Mode de sépulture
153Modes de sépulture et rites
160Milice
180Certificats de la carte d'identité électronique
190Reconnaissance de titre
191Permis de conduire (MCI)
192Prélèvement - transplantation d'organes
193Carte de commerçant ambulant
194Permis de conduire
195Titre d'identité
196Carte de sécurité sociale
197Carte professionelle (étrangers)
198Permis de travail (étrangers)
199Passeport (belge)
200Numéro de l'Office des Etrangers
202Information spéciale (étrangers)
205*Qualité de la personne
206*Situation administrative
206Procédure d'asile
207*Lieu obligatoire d'inscription
208*Numéro provisoire d'inscription
210Mention du registre
211*Document d'identité
212*Domicile élu
213*Autre nom ou pseudonyme
214*Adresse déclarée
240Numéro de registre et folio
246Informations communales
247Données de contact du citoyen
250Référence à un dossier annulé
251Date mise à jour résidence principale
252Adresse non communicable
253Date de collecte
254Date de dernière mise à jour