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Autorisations générales

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Document

Titre

Date

Autorisation générale 003/2020


Liste des adhérents

11/08/2020

Autorisation générale 002/2020

Autorisation générale accordée aux gestionnaires de réseaux de distribution de l’électricité sur le territoire de la Région wallonne en vue d’obtenir l’autorisation d’accéder aux informations du Registre national, des registres de la population, du registre des étrangers et du registre d’attente dans le cadre de l’accomplissement de leurs missions de fournisseur d’électricité.
Liste des adhérents

18/06/2020

Autorisation générale 001/2020

Autorisation générale accordée à Sciensano lui permettant d’accéder aux informations du Registre national en vue d’effectuer des études scientifiques.
Liste des adhérents

16/04/2020

Document

Titre

Date

Autorisation générale 003/2019

Autorisation générale pour les organismes assureurs wallons en vue d’obtenir l’autorisation d’accéder aux informations du Registre national et d’utiliser le numéro de Registre national dans le cadre de leurs missions d’organismes assureurs en matière de soins de santé et d’aide aux personnes.
Liste des adhérents

22/10/2019

Autorisation générale 002/2019

Autorisation générale accordée aux agences immobilières sociales et aux fédérations d’agences immobilières sociales de la Région de Bruxelles-Capitale en vue d’obtenir l’accès aux informations du Registre national et l’utilisation du numéro de Registre national dans le cadre de leurs missions en matière de logement social.
Liste des adhérents

17/07/2019

Autorisation générale 001/2019

Autorisation générale accordée aux organismes assureurs bruxellois en vue d’obtenir l’accès aux informations du Registre national et d’utilisation du numéro de Registre national dans le cadre de leurs missions d’organismes assureurs en matière de soins de santé et d’aide aux personnes.
Liste des adhérents

13/06/2019

Statut BAEC :
Statut BELPIC :
Statut RN :
BAEC fonctionne de manière stable
BAEC est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BAEC est momentanément hors service
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service