Document | Titre | Date |
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Autorisation générale 001/2024 |
| 16/10/2024 |
Document | Titre | Date |
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Autorisation générale accordée aux coopérations intercommunales pour accéder aux informations du Registre national et utiliser le numéro de Registre national dans le cadre des sanctions qu'elles peuvent infliger en exécution de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (loi SAC) | 11/08/2021 |
Document | Titre | Date |
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Vlaamse Vereniging van Steden en Gemeenten (WSG) pour Interafval (département de la VVSG) | 11/08/2020 | |
Autorisation générale accordée aux gestionnaires de réseaux de distribution de l’électricité sur le territoire de la Région wallonne en vue d’obtenir l’autorisation d’accéder aux informations du Registre national, des registres de la population, du registre des étrangers et du registre d’attente dans le cadre de l’accomplissement de leurs missions de fournisseur d’électricité. | 18/06/2020 | |
Autorisation générale accordée à Sciensano lui permettant d’accéder aux informations du Registre national en vue d’effectuer des études scientifiques. | 16/04/2020 |
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Autorisation générale pour les organismes assureurs wallons en vue d’obtenir l’autorisation d’accéder aux informations du Registre national et d’utiliser le numéro de Registre national dans le cadre de leurs missions d’organismes assureurs en matière de soins de santé et d’aide aux personnes. | 22/10/2019 | |
Autorisation générale accordée aux agences immobilières sociales et aux fédérations d’agences immobilières sociales de la Région de Bruxelles-Capitale en vue d’obtenir l’accès aux informations du Registre national et l’utilisation du numéro de Registre national dans le cadre de leurs missions en matière de logement social. | 17/07/2019 | |
Autorisation générale accordée aux organismes assureurs bruxellois en vue d’obtenir l’accès aux informations du Registre national et d’utilisation du numéro de Registre national dans le cadre de leurs missions d’organismes assureurs en matière de soins de santé et d’aide aux personnes. | 13/06/2019 |
