Autorisation générale 003/2020

Vlaamse Vereniging van Steden en Gemeenten (WSG) pour Interafval (département de la VVSG)
Liste des adhérents

11/08/2020

Autorisation générale 002/2020

Autorisation générale accordée aux gestionnaires de réseaux de distribution de l’électricité sur le territoire de la Région wallonne en vue d’obtenir l’autorisation d’accéder aux informations du Registre national, des registres de la population, du registre des étrangers et du registre d’attente dans le cadre de l’accomplissement de leurs missions de fournisseur d’électricité.
Liste des adhérents

18/06/2020

Autorisation générale 001/2020

Autorisation générale accordée à Sciensano lui permettant d’accéder aux informations du Registre national en vue d’effectuer des études scientifiques.
Liste des adhérents

16/04/2020