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2023

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Document Titre Date
Décision 008/2023 l'Agentschap Binnenlands Bestuur (Agence flamande de l'Administration intérieure) de recevoir un échantillon de données du Registre national pour réaliser l'enquête "Baromètre linguistique" 08/03/2023
Décision 007/2023 Ministère Communauté française 14/02/2023
Décision 006/2023 Extension de la durée de la décision n°055/2022 du 4 juillet 2022 du Ministre de l'Intérieur relative à la demande formulée par le Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Annexe à la Décision 055/2022
06/02/2023
Décision 005/2023 Le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie 03/02/2023
Décision 004/2023 La Direction de l'Inspection régionale du Logement du Service public régional de Bruxelles Logement 20/01/2023
Décision 003/2023 La Direction des instruments économiques et outils financiers (DIOF) du département du Sol et des Déchets (DSD) du Services Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) 18/01/2023
Décision 002/2023 La Direction des instruments économiques et outils financiers (DIOF), département du Sol et des Déchets (DSD), Services Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) 18/01/2023
Décision 001/2023 Bruxelles Environnement 13/01/2023
Statut BAEC :
Statut BELPIC :
Statut RN :
BAEC fonctionne de manière stable
BAEC est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BAEC est momentanément hors service
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service