Si vous souhaitez avoir accès à des données du Registre national, vous devez suivre les étapes suivantes.
Le formulaire de demande ci-dessous doit être dûment complété par le responsable du traitement.
Le dossier complété doit être envoyé par courrier ou par mail (RRN-access@rrn.fgov.be).
Nos services traitent votre demande. Si nécessaire, nous vous contacterons pour vous poser d'autres questions.
Lorsqu'une décision aura été prise, vous en serez informé.
Les autorisations sont également publiées.
En cas de décision positive, vous pouvez prendre contact avec le service Gestions des clients pour la suite du traitement de votre demande d’accès (aspects techniques) à l’adresse suivante :
IPIB-RelationsExterieures@rrn.fgov.be
Seules les personnes qui répondent aux exigences de l'article 5 de la loi organisant un Registre national des personnes physiques (08/08/1983) peuvent introduire une demande, sauf dispositions légales contraires.