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jeudi, 02 juin 2022

Circulaire du 31 mai 2022 : Utilisation du numéro de Registre national dans des fiches fiscales

Notre administration reçoit régulièrement des questions concernant l’utilisation du numéro de Registre national dans les fiches fiscales qui doivent être transmises au fisc. Dans certains cas, ces fiches reprennent en fait des...

Catégorie : Registre National

jeudi, 02 juin 2022

Circulaire du 2 mai 2022 : BeSt-Address – Deuxième étape : le traducteur des adresses

Par le biais de la présente note, nous souhaitons vous expliquer les opérations prévues dans cette deuxième étape d’intégration du format BeSt-Address à la nouvelle structure d’enregistrement de l’adresse au Registre national

Catégorie : Registre National

Statut BAEC :
Statut BELPIC :
Statut RN :
BAEC fonctionne de manière stable
BAEC est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BAEC est momentanément hors service
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service