- Agenda
- Qualité des données: un aperçu des contrôles disponibles
- Manuel condensé des mises à jour du RN
- Mise à jour du fichier Registre national : Lignes de conduite
- Statistiques mensuelles : nombre de transactions effectuées + évolution
- Projet de loi dispositions diverses en matière administrative
- La prévention et la lutte contre les domiciles fictifs
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Groupe de travail «Qualité des données RN»
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