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Le 1er janvier 2020 est entré en vigueur l'arrêté royal du 3 juillet 2020 relatif aux tarifs des prestations du Registre national des personnes physiques.

En conséquence, à partir du 1er janvier 2020, les tarifs pour les transactions dans le Registre national seront déterminés comme suit :

  • Les transactions effectuées par les communes sont gratuites (article 2 de l'arrêté royal).
  • Les autorités fédérales belges bénéficient d'un tarif de 0,05 euro par transaction, sans toutefois dépasser un montant maximum annuel de 1.200.000 euros (article 5 de l’arrêté royal).
  • Les transactions effectuées par d'autres utilisateurs du Registre National sont rétribuées 0,13 euro par transaction (article 3 de l'arrêté royal).
  • Pour les autorités habilitées à effectuer des collectes et des mises à jour dans le Registre national, le tarif est fixé forfaitairement à 3 246 euros par an (article 4 de l'arrêté royal).

L’arrêté royal complet peut être consulté ici :
Arrêté royal du 3 juillet 2020 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registe national des personnes physiques

Statut BAEC :
Statut BELPIC :
Statut RN :
BAEC fonctionne de manière stable
BAEC est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BAEC est momentanément hors service
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service