Coordonnées

  • print
Dernières nouvelles

Pas d'article dans la liste.

La Commission d’accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section réutilisation des documents administratifs a son siège au

SPF Intérieur, Rue des Colonies, 11 à 1000 Bruxelles.
Téléphone: 02 518 25 72
Fax: 02 518 25 72
E-mail : Ctb-Cada(at)rrn.fgov.be

Statut BAEC :
Statut BELPIC :
Statut RN :
BAEC fonctionne de manière stable
BAEC est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BAEC est momentanément hors service
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service