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FAQ

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Principes

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  • La Kids-ID est-elle obligatoire? Qui peut la demander ?

    Non, ce document n'est pas obligatoire. La délivrance du document se fait à la demande de la personne ou des personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant concerné ou du parent d'accueil ou du responsable de l'institution d'accueil à qui l'enfant a été confié.

  • La Kids-ID peut-elle être également délivrée à des enfants de nationalité étrangère ?

    Non, elle ne concerne que les enfants belges. En attendant la mise au point du projet de certificats de séjour électroniques pour étrangers, un certificat en carton sera encore délivré aux enfants de nationalité étrangère.

  • Pour les enfants de nationalité étrangère peut-on toujours délivrer des certificats en carton ? Quel prix ?

    Oui, pour l’instant, les enfants de nationalité étrangère peuvent toujours recevoir le certificat d’identité en papier au prix de 2 euro maximum.

Caractéristiques

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  • A quoi ressemble la Kids-ID ?

    La kids-ID ressemble à l’eID ou à une carte de banque. Elle a le même format et contient aussi une puce électronique. Une série d’éléments de sécurité ainsi que la photo implémentée sur la carte rendent ce document difficilement falsifiable.

  • Quelles sont les données visibles à l’œil nu reprises sur la Kids-ID ?

    Au recto du document :

    • la photo de l’enfant
    • le nom de l’enfant
    • les deux prénoms complets et la première lettre du troisième prénom
    • les lieu et date de naissance
    • le sexe
    • la nationalité
    • le numéro de la kids-ID
    • la date de début et de fin de validité du document d’identité
    • l’identité des parents

    Au verso du document :

    • le numéro de Registre national de l’enfant
    • la commune de délivrance du document et la signature du fonctionnaire communal
    • le numéro d’urgence et les instructions à suivre
  • Quelles sont les données reprises sur la puce de la Kids-ID ?

    La puce du document reprend les mêmes données que celles visibles à l’œil nu (y compris la photo) mais comprend en plus :

    • l’adresse de l’enfant
    • un certificat d’identification et les informations d’authentification qui s’y rapportent : ces éléments permettent à l’enfant d’être identifié de manière sûre quand il utilise des services en ligne comme le chat sécurisé. Notez que le certificat d’identification ne peut être activé qu’à partir du moment où l’enfant a 6 ans.

    La kids-ID ne contient pas de certificat de signature puisque les enfants de moins de 12 ans ne peuvent de toute façon pas signer de documents valablement.

  • Quelle est la durée de validité de la Kids-ID ?

    Le document d’identité électronique a une durée de validité limitée à 3 ans maximum à partir de sa délivrance.

  • La Kids-ID peut-elle encore être valable quand l’enfant a plus de 12 ans ?

    Oui. Depuis le 31 mars 2014, la Kids-ID restera valable jusqu’à la date d’échéance, même si l’enfant atteint l’âge de douze ans accomplis et pourrait à partir de ce moment se procurer une carte d’identité électronique ordinaire pour Belges.

    De cette façon, l’enfant qui se voit délivrer une Kids-ID, par exemple à 11 ans et 6 mois, peut utiliser celle-ci jusqu’à 14 ans et 6 mois. A la demande de la personne responsable de l’enfant, l’enfant peut toujours bien entendu se voir délivrer sa première carte d‘identité électronique dès l’âge de 12 ans accomplis auprès de sa commune de résidence, contre remise de la Kids-ID dont l’enfant est titulaire.

  • Depuis le 31 mars 2014, quelles sont les situations possibles pour un enfant qui aura 12 ans prochainement?

    Dans la pratique, 3 situations seront désormais possibles depuis le 31 mars 2014 :

    1. L'enfant qui aura douze ans possède une Kids-ID valable. Dès lors, il sera convoqué 3 mois avant la date de péremption de sa Kids-ID afin de se procurer une eID. Lors de la délivrance de celle-ci, il devra remettre sa Kids-ID à son administration communale. En cas de perte ou de vol de la Kids-ID, la procédure de fabrication d'une eID devra être lancée et une annexe 6 sera délivrée à l'enfant.

    2. L'enfant qui aura douze ans n'est pas en possession d'une Kids-ID valable. Il sera alors convoqué 3 mois avant l'âge de douze ans accomplis afin de se procurer une eID.

    3. L'enfant qui aura douze ans, en possession d'une Kids-ID dont la date de péremption a lieu après l'âge de 12 ans accomplis (par exemple : au plus tard à 14 ans et 9 mois), peut bien entendu demander dès 12 ans accomplis son eID. Lors de la délivrance de celle-ci, il devra remettre à son administration communale sa Kids-ID.

  • En cas de déménagement, dois-je faire renouveler la Kids-ID de mon enfant ?

    Comme pour la carte d’identité électronique, l’adresse n’est pas visible sur la carte mais est enregistrée sur la puce électronique. Vous ne devez donc pas renouveler la Kids-ID de votre enfant quand vous déménagez. Il vous suffit de faire modifier les données enregistrées sur la puce électronique à l’administration communale.

  • Pourquoi 3 ans de validité ? Et pour les bébés dont la physionomie change très vite ?

    La physionomie d’un enfant en bas âge évoluant davantage que celle d’un adulte, une validité de 3 ans est apparue plus adéquate que 6 ans ou que 10 ans.

    Il est de la responsabilité du parent ou de l’adulte à qui l’enfant a été confié de faire renouveler la carte de son enfant si la physionomie de celui-ci ne correspond plus à la photo présente sur la carte.

Prix et Photo

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  • Quel est le prix de la Kids-ID ?

    En application de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans (Kids-ID) et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers, dont l'annexe a été modifié par arrêté ministériel du 27 mars 2013 (Moniteur belge du 21 et 29 mars 2013), le tarif des rétributions, repris en annexe de l'arrêté, est automatiquement revu chaque année au 1er janvier, depuis le 1er janvier 2014.

    Le montant des rétributions à charge des communes pour la délivrance d'une carte d'identité électronique pour Belges ou d'une carte ou document de séjour pour étrangers ou pour un document d'identité électronique pour enfants belges de moins de douze ans est indexé chaque année et communiqué par voie de circulaire aux communes.

    Vous pouvez consulter les tarifs actuels des documents d'identité sous la rubrique « Tarifs » de notre site Internet.

    La commune peut, si elle le souhaite, ajouter au montant de base une taxe communale.

    Le montant de la carte réclamé au citoyen doit être perçu lors de l’établissement du document de base de la Kids-ID pour son enfant.

  • Les photos doivent-elles répondre aux exigences de la matrice photo aux normes ICAO ? Même pour les bébés ? Les photos doivent-elles être absolument en couleurs ou peuvent-elles également être en noir et blanc?

    Oui, pour tous les enfants. Voir matrice photo sous lien suivant :

    http://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/user_upload/fr/cartes/eid/documentation/2016_Matrice_FR.pdf

    Non ce n’est pas obligatoire, la photo peut être une photo noir et blanc (mais elle n’est pas acceptée en noir et blanc pour les passeports).

Demande

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  • Une convocation est-elle expédiée automatiquement à l’adresse de l’enfant lorsque la Kids-ID actuellement en cours de validité est périmée ?

    Non, la Kids-ID est délivrée à la demande ; elle ne donne dès lors lieu à aucune convocation.

    Néanmoins, depuis le 1er février 2013, afin de répondre à la demande de certaines communes désireuses d’obtenir une information quant à la date de péremption des Kids-ID afin de prévenir les familles concernées de manière à éviter les difficultés ou complications au moment des départs en voyage à l’étranger, un fichier informatique est accessible via RA-PC concernant les Kids-ID prochainement périmées dans votre commune. Ce fichier de suivi peut être exploité pour une meilleure information des parents d’enfants titulaires d’une kids-ID.

  • Une Kids-ID périmée doit-elle être annulée ?

    Oui, la base de données centralisée doit être mise à jour. Il y a lieu d’utiliser le code annulation 31 (comme pour une eID périmée).

  • Qu’en est-il lorsque les données de filiation présentes dans Belpic ne sont pas correctes ?

    Il arrive parfois que Belpic ne reprenne pas automatiquement les données de filiation du TI 110 du Registre national. Dans ce cas, il est nécessaire de procéder à une correction manuelle dans Belpic.

    Si les informations présentes dans le TI 110 du Registre national sont incorrectes, il faut entamer la procédure de correction des erreurs (demander les documents probants et corriger ensuite).

  • Quels sont les délais à donner au citoyen entre sa demande et la réception de sa carte Kids-ID?

    Le délai de fabrication d’une kids-ID est le même délai que celui nécessaire à la fabrication d’une carte d’identité électronique ou d’une carte pour étrangers.

  • L’adresse des deux parents doit-elle figurer sur le formulaire de demande?

    L’adresse du demandeur uniquement sera reprise sur le formulaire de demande.

  • L’ancienne Kids-ID doit-elle être restituée lors du remplacement?

    Oui, l’ancienne carte doit être restituée (comme pour la carte d’identité électronique), (sauf en cas de perte ou vol).

  • L’enfant doit-il être présent lors de la demande ET de l’activation?

    La présence de l’enfant est obligatoire lors de l’établissement du document de base de sa Kids-ID afin de vérifier si la photo donnée correspond bien à l’enfant lors de cette vérification physique. Lors de la délivrance de la Kids-ID, la présence de l’enfant est facultative. L’autorité parentale du demandeur doit toujours être vérifiée (lors de l’établissement du document de base et lors de la délivrance de la Kids-ID).

Autorité parentale

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  • Je vais à la commune demander une Kids-ID pour mon enfant sur qui j’ai autorité parentale, sa présence est-elle obligatoire ?

    La (les) personne(s) exerçant l’autorité parentale sur l’enfant se présente(nt) à l’administration communale accompagné(es) de l’enfant pour lequel est demandé un document d’identité électronique.

    Le préposé communal vérifie l’identité de l’adulte accompagnant et sa qualité d’autorité parentale sur l’enfant qu’il accompagne ; il vérifie également que la photographie destinée au document de base correspond à l’enfant présenté en vue de l’obtention du document d’identité électronique (= identification physique).

    Le document de base servant à la fabrication de la Kids-ID sera établi lors de cette visite.

  • Une famille d’accueil ou une institution d’accueil peut-elle demander une Kids-ID pour un enfant qui lui a été confié ?

    Oui. Les parents d'accueil de l'enfant ou le responsable de l'institution d'accueil où l'enfant réside peut demander une Kids-ID.

    Dans le cas où l'enfant belge est placé dans une famille d'accueil ou une institution d'accueil, le document d’identité électronique peut également être délivré au(x) parent(s) d'accueil ou au responsable de l'institution d'accueil, à condition de soumettre un document de l'instance compétente confiant l'enfant au(x) parent(s) d'accueil ou à l'institution d'accueil.

  • Je suis parent et je ne sais pas me libérer pour me déplacer personnellement à la commune pour retirer et activer la Kids-ID de mon enfant. Une procuration peut-elle être donnée ?

    Oui. Pour cela, le mandant et le mandataire doivent compléter et signer le formulaire de procuration (voir annexe 11 des Instructions générales relatives aux Kids-ID sous rubrique « Instructions » du site Internet).

  • Qu’en est-il si les parents sont séparés ? Qui peut demander la Kids-ID?

    Même si les parents vivent séparément, l’enfant ne peut se voir délivrer qu’une seule Kids-ID. Etant donné que normalement l’autorité parentale reste exercée par les deux parents, chacun d’eux peut la demander auprès de sa commune quels que soient l’hébergement et l'adresse officielle de l'enfant. L'enfant doit être présent. Il est possible que la commune informe l’autre parent de la demande (annexe 8). Celui-ci dispose alors de 7 jours pour faire part, par écrit, de son désaccord sur la demande de Kids-ID. Ce désaccord doit être motivé, c’est-à-dire étayé par des preuves (un jugement, un PV indiquant qu'il existe des problèmes...). Le simple fait pour le parent d’indiquer qu’il ne veut pas que son enfant parte en voyage ne constitue pas une raison suffisante pour s’opposer à la délivrance de la Kids-ID.

    Si un des deux parents, sur base d'une décision judiciaire, s’est vu attribuer l’autorité parentale exclusive, alors, seul ce parent, accompagné de l'enfant, peut demander la Kids-ID.

  • Que peut-on faire, en tant que parent, si l’autre parent refuse de remettre la Kids-ID de l’enfant ?

    Une Kids-ID est un document d'identité qui appartient à l’enfant. L'enfant est le titulaire du document. Comme d'autres documents officiels, la Kids-ID doit, en principe, se déplacer d’un parent à l'autre avec l’enfant. Le parent qui a fait la demande de Kids-ID n’a pas le droit de la retenir.

    Si le parent à qui la Kids-ID a été délivrée refuse de remettre ce document d’identité à l’autre parent, la commune ne peut, en aucun cas, délivrer une deuxième Kids-ID pour le même enfant. Le cas échéant, il ne revient pas à la commune d'intervenir dans le différend entre les parents. Tout au plus peut-elle inviter les parents à se référer à un médiateur familial.

    Un médiateur familial peut aider les parents à trouver une solution dans l’intérêt de l'enfant. En dépit de leurs différents points de vue et opinions, le médiateur aidera les parents à se respecter chacun en tant que parents, en tenant compte de l’intérêt de l’enfant.

    Les parents qui ne choisissent pas la médiation ou qui n’arrivent pas à une solution après avoir consulté un médiateur, peuvent demander l’intervention d’un magistrat. En cas d’urgence, cela peut se faire via une procédure en référé.

  • Comment trouver un médiateur familial ?

    Pour contacter un médiateur familial, les parents peuvent consulter les sites suivants :

    • http://www.mediation-justice.be/fr/ de la Commission fédérale de médiation. En cliquant sur "le Médiateur", vous pouvez avoir accès à un moteur de recherche permettant de trouver les médiateurs familiaux agréés dans votre région.

    • http://www.avocats.be/fr de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (cf. « médiation »).

    • www.amf.be de l’Association pour la médiation familiale. Sous l’onglet "Médiateurs", se trouve la liste des médiateurs agréés membres de l’AMF.

  • Utilisation de l’annexe 8: qu’en est-il si l’adresse du parent non cohabitant n’est pas connue?

    Si, malgré les recherches, il n’est pas possible de retrouver l’adresse du parent, il ne sera pas possible d’envoyer l’annexe 8 …

  • L’annexe 8 est-elle obligatoire ?

    Non, il s’agit d’une mesure de prudence conseillée.

Codes

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  • A quoi servent les codes « Pin » Puk et « Contact parents » reçus par courrier pour la délivrance de la kids-ID de mon enfant ?

    Le code PUK sert à débloquer et activer la carte.

    Le code PIN permet d’utiliser la carte dans des applications électroniques ou sur Internet.

    Le code « contact parents » permet de composer une liste de téléphones de personnes à joindre en cas de danger pour l’enfant.

    L’établissement d’une liste de téléphones pour des appels d’urgence est facultatif. Si vous n’établissez pas cette liste, vous n’aurez donc pas besoin du code « contact parents ».

  • A quelle adresse est envoyé le courrier reprenant les codes de la Kids-ID de votre enfant ?

    Le courrier est envoyé par la société productrice des documents à l’adresse enregistrée au Regitre national comme étant la résidence principale de l’enfant au moment de la demande de la Kids-ID. Chaque courrier comprend un code « contact parents ». Combiné au n° national de l’enfant, il permet aux parents s’ils le souhaitent, de déterminer une liste de numéros de téléphone vers lesquels les appels aboutissant au n° +32(0)78 150 350 peuvent être déviés.

    Si votre enfant a moins de 6 ans ou si vous n’optez pas pour l’activation du certificat d’identité électronique, le courrier reprendra uniquement le code PUK (+ code « contact parents »).

    Si vous acceptez l’activation du certificat d’identité électronique et si votre enfant est âgé de 6 ans ou plus, le courrier comprend un code PUK et un code PIN (+ code « contact parents »).

    Ce courrier reprend également divers conseils et informations, notamment en cas de perte ou vol du document.

  • Qui dois-je contacter si le courrier reprenant les codes de la Kids-ID ne m’ont pas été transmis ?

    Le citoyen doit s'adresser à son administration communale. Celle-ci fera le nécessaire pour redemander les codes. La livraison de la réimpression des codes par la société productrice des Kids-ID à la commune peut prendre jusqu’à 3 semaines.

  • Qu’en est-il si la lettre reprenant les Pin/Puk est envoyée à la partie non demandeuse (parents séparés)?

    Les Pin/puk sont toujours envoyés à l’adresse de l’enfant. Il est de la responsabilité des parents de les mettre à disposition de l’autre parent.

Certificat et puce

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  • Certificat: à partir de 6 ans, les certificats sont-ils prévus ? Prévoir un formulaire si les parents ne veulent pas de certificats ?

    Le fait que le parent a demandé ou non le certificat d’authentification au moment de la demande est acté sur le formulaire de demande de kids-ID, à faire signer par le parent.

  • Qu’en est-il si la puce se décolle? Que devons-nous faire ?

    Même procédure que dans les cas semblables en matière d’eID.

  • Le rekeying est-il possible pour la kids-ID?

    Oui, mais uniquement à partir de 6 ans.

Allo parents

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  • Que faire si je trouve un enfant visiblement en danger ou égaré, comment dois-je faire pour avertir ses parents ou proches ?

    Si vous trouvez un enfant dans une situation problématique, vous pouvez avertir ses parents ou des proches en un rien de temps. Ces derniers, ainsi que l’enfant bien évidemment, vous en seront particulièrement reconnaissants.

    Au verso de la kids-ID est mentionné le numéro d’urgence, suivi d’un bref texte explicatif en français ou en néerlandais, et en anglais :

    En cas d’urgence/In case of emergency +32 (0)78 150 350 Contactez les parents de l’enfant ou une personne de confiance au numéro de téléphone ci-dessus, ou adressez-vous au bureau de police le plus proche (en Belgique: Tél. 101). Please contact the parents or a trusted representative at the above-mentioned number, or contact the nearest police station (in Belgium: tel. 101).

    Voici la procédure à suivre :

    1. Si vous trouvez un enfant dans une situation à risque, appelez le +32 (0)78 150 350. Vous serez connecté à une centrale téléphonique d’urgence.
    2. Vous choisissez votre langue et puis vous sélectionnez dans le menu l’option « Si vous souhaitez entrer en contact avec un parent ou un proche d’un enfant que vous avez retrouvé ».
    3. Vous communiquez le numéro de Registre national qui est repris sur la kids-ID.
    4. Vous serez ensuite relié au premier numéro de téléphone que les parents de l’enfant ont transmis.
    5. Si vous n’obtenez pas de réponse, vous serez relié au numéro suivant de la cascade de numéros de téléphone. Si vous n’obtenez toujours pas de réponse, vous serez relié au troisième numéro, ainsi de suite. Les parents peuvent configurer jusqu’à 7 numéros d’appel d’urgence.

    Si, au final, vous n’arrivez à joindre personne, vous serez relié à Child Focus. Notez que si les parents de l’enfant n’ont pas activé de liste téléphonique, vous serez aussi immédiatement mis en contact avec Child Focus.

  • Comment les parents peuvent-ils configurer la cascade de n° de téléphone ?

    Vous n’êtes pas obligé de configurer des numéros de téléphone à contacter en cas d’urgence. Cependant, si vous choisissez de le faire, vous devez d'abord activer vous-même le système. Pour ce faire, veuillez suivre la procédure suivante :

    Si vous demandez une kids-ID pour votre enfant, vous recevrez une enveloppe contenant les codes par la poste : un code PUK, parfois un code PIN et un code « contact parents ».

    Votre code « contact parents » vous permettra de vous enregistrer sur www.alloparents.be ou par téléphone, au 078 150 350. A cette fin, vous aurez aussi besoin du numéro de Registre national de votre enfant.

    Ensuite, vous pourrez configurer jusqu’à 7 numéros personnels ou appartenant à d’autres personnes de confiance. En cas d’urgence, les différents numéros de téléphone seront composés dans l’ordre de préférence de votre liste. C’est donc à vous de déterminer l’ordre de préférence en fonction des liens de parenté mais aussi en fonction de la disponibilité (présumée) des personnes à contacter.

    A tout moment vous pouvez, avec ce même code, adapter la liste des numéros de téléphone ou annuler le service.

    Le code « contact parents » et la liste téléphonique restent actifs même si la kids-ID est annulée ou vient à échéance. Le numéro d’urgence pourra donc aussi être appelé après le douzième anniversaire de l’enfant. Un nouveau code sera envoyé uniquement si une nouvelle carte est demandée pour le même enfant. Dans ce cas, les code et liste précités ne seront donc plus valables.

  • Qui puis-je contacter si j’éprouve des difficultés à utiliser le code « contact parents » et à configurer la cascade de numéros de téléphone ?

    Pour toute question relative au fonctionnement du numéro unique :

    SERVICE DESK FEDICT
    Contact via http://eid.belgium.be/fr/contact.

  • Avec le système « allo parents »: informations relatives aux codes donnés aux parents: les communes peuvent-elles les redemander?

    Oui, les communes peuvent demander la réimpression des codes (PUK, PIN et Contact parents).

Voyage à l'étranger

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  • Dans quels pays, la kids-ID est-elle considérée comme document d’identité valable ?

    La kids-ID est un document de voyage valable dans tous les pays de l’Union européenne.

    Cependant, la Kids-ID à elle seule ne suffit pas à un mineur pour voyager à l’étranger : l’enfant doit aussi être accompagné par un parent ou un tuteur, qui doit lui-même disposer d’une pièce d’identité valable.

    Pour voyager dans des pays où la kids-ID n’est pas reconnue, l’enfant doit disposer d’un passeport. Avant tout voyage à l’étranger, il est toujours conseillé de se renseigner auprès de votre agence de voyages ou votre commune sur les titres d’identité requis dans le pays visité.

  • Qu’en est-il si l’enfant titulaire d’une kids-ID atteint l’âge de 12 ans pendant un voyage à l’étranger (passage à la eID)?

    Depuis le 31 mars 2014, la Kids-ID reste valable jusqu’à la date d’échéance, même si l’enfant atteint l’âge de douze ans accomplis et pourrait à partir de ce moment se procurer une carte d’identité électronique ordinaire pour Belges.

    Cette nouvelle disposition tend donc à éviter qu’à un certain moment, les enfants ne disposent plus d’aucun document d’identité valable, ce qui peut en effet poser problème. C'est par exemple le cas d'un enfant dont le document d’identité électronique pour enfants expire juste avant le douzième anniversaire de celui-ci pendant qu’il est en voyage avec ses parents. Le jour du départ, l’enfant est trop jeune pour recevoir une carte d’identité électronique pour adultes, celle-ci ne pouvant être délivrée qu'à partir de douze ans accomplis. De plus, un certain nombre de pays demandent, à l’entrée dans le pays, que le document d’identité soit encore valable pendant 3 à 6 mois.

  • Que peut-on entreprendre si un enfant part en voyage avec un parent non cohabitant alors que la carte se trouve chez l’autre parent et que celui-ci ne veut pas la remettre?

    La commune ne peut pas entreprendre grand-chose ; le document d’identité doit suivre l’enfant.

    Il est à signaler que, bien que ce document d'identité soit délivré à la (aux) personne(s) exerçant l'autorité parentale sur l'enfant, l'enfant est le titulaire de ce document d'identité. Les parents peuvent seulement demander ce document et le conserver. Cela implique dès lors que ce document d'identité doit accompagner l'enfant lors d'un séjour temporaire chez l'autre parent que celui auquel le document d'identité a été délivré. Si ce dernier refuse de fournir ce document d'identité au parent chez lequel l'enfant réside temporairement, la commune ne peut pas délivrer à l'autre parent un second document d'identité pour le même enfant.

Perte, vol et destruction

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  • Que faire en cas de perte ou de vol de la kids-ID ?

    1. Signaler immédiatement au numéro d’appel DOCSTOP 00 800 2123 2123 (accessible gratuitement en Belgique), 24h/24, 7j/7, la perte, le vol ou la destruction de la Kids-ID de votre enfant.

      Si vous êtes à l’étranger, vous composez le même numéro mais en remplaçant le préfixe 00 par le préfixe international en usage dans le pays à partir duquel vous téléphonez. Si le numéro est inaccessible, il y a lieu de former le numéro d’appel suivant : +322 518 2123 (appel payant mais numéro disponible partout).

    2. Rendez-vous ensuite à la commune où est inscrit l’enfant, pendant les heures d’ouverture pour remplir le formulaire « Déclaration de perte/vol du document d’identité électronique pour un enfant belge (Kids-ID) ». En cas de vol, vous pouvez également déposer plainte à la police.

    3. Si vous retrouvez la Kids-ID de votre enfant, vous disposez de 7 jours après votre appel à DOCSTOP ou votre déclaration à la commune pour prévenir la commune ou DOCSTOP que le document est retrouvé et en éviter ainsi son annulation. Au-delà de 7 jours après une déclaration de perte ou de vol, la Kids-ID est annulée par la commune. L’annulation par la commune du document d’identité électronique de l’enfant titulaire signifie pratiquement que ce document est dépourvu de sa validité et de sa légalité tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Royaume. Dès lors, si vous souhaitez un nouveau document d’identité électronique valable pour l’enfant concerné, une nouvelle demande de document doit être adressée à la commune où il est inscrit.

  • Que se passe-t-il si l'enfant perd sa carte kids-ID et doit partir en voyage le lendemain ou le jour même ?

    Dans ces circonstances exceptionnelles en cas de perte ou de vol de la Kids-ID la veille ou le jour-même d’un départ à l’étranger et après s’être rendu à son administration communale pour obtenir le formulaire de « demande de certificat d’identité provisoire » (voir Instructions sous lien suivant : http://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/user_upload/fr/cartes/provisoire/instructions/Documents-d-identite-provisoires.pdf), il est possible d’obtenir, sur rendez-vous, un certificat d’identité provisoire (valable 2 mois) uniquement au SPF Intérieur à Bruxelles (Parc Atrium – Rue des Colonies, 11 à 1000 Bruxelles – Tél. : 02 518 21 39 – Jours ouvrables du lundi au vendredi de 9h-12h et 14h-16h).

    Ce document est délivré selon les conditions restrictives suivantes :

    • l’impossibilité d’obtenir dans les délais une nouvelle Kids-ID en urgence ;
    • l’impossibilité d’obtenir dans les délais un passeport en urgence ;
    • la Kids-ID perdue ou volée doit encore être valide (date de validité en cours pour une période de minimum 1 mois).
  • Le parent est-il obligé de demander une nouvelle kids-ID en cas de perte ou de vol?

    Non, le document n’est pour l’instant pas obligatoire.

  • Pourquoi ne pas faire de déclaration de perte à la police?

    Parce que la kids-ID n’est pas un document obligatoire … donc si un enfant perd sa carte un jour de fermeture de la commune, il peut attendre le jour ouvrable suivant pour faire la déclaration de perte. L’article 3 de l’arrêté royal du 18 octobre 2006 relatif au document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans stipule qu’en cas de perte, de vol ou de destruction du document d'identité électronique, la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur un enfant belge de moins de douze ans sont tenues d'en faire la déclaration dans les délais les plus brefs à l'administration communale de leur résidence principale ou, si cela n'est pas possible, au Helpdesk visé à l'article 6ter de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité. La déclaration au Helpdesk ne dispense pas de faire une déclaration également à la commune. En cas de vol, il est néanmoins conseillé de porter plainte à la police.

  • Que faire en cas de perte ou de vol de la kids-ID à l’étranger ?

    1. Signaler immédiatement au numéro d’appel DOCSTOP 00 800 2123 2123 (accessible gratuitement de partout dans le monde), 24h/24 7j/7, le vol, la perte ou la destruction de la Kids-ID de votre enfant. Si ce numéro semble inaccessible, il y a lieu d’appeler le numéro d’appel suivant : +32 2 518 2123 (numéro payant mais accessible de partout).
    2. Déclarer le vol, la perte ou la destruction de la Kids-ID à la police locale.
    3. Rendez-vous, muni de l’attestation de la police locale, au poste diplomatique afin d’y demander un passeport provisoire. À cette fin, vous signez un formulaire par lequel vous autorisez l’annulation « immédiate » de la Kids-ID.

Procédure d'urgence

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  • Existe-t-il une procédure d’urgence pour les Kids-ID ?

    Oui, une procédure d'urgence existe pour la Kids-ID.

    Cette procédure d'urgence peut notamment être très utile en cas de perte ou vol de la Kids-ID de l'enfant à l'approche d'un voyage dans un pays européen ou dans un autre pays qui accepte la carte Kids-ID comme document de voyage.

    La procédure d'urgence permet au citoyen qui introduit sa demande pour son enfant à la commune avant 15 heures d'obtenir une nouvelle Kids-ID le premier jour ouvrable (procédure d'extrême urgence) ou dans les deux jours ouvrables (procédure d'urgence) suivant la demande.

    Conformément à l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans (Kids-ID) et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers, dont l'annexe a été modifié par arrêté ministériel du 27 mars 2013 (Moniteur belge du 21 et 29 mars 2013), le tarif des rétributions relatif à la procédure d'urgence ou d'extrême urgence, selon le type de transport utilisé, est automatiquement revu chaque année au 1er janvier, depuis le 1er janvier 2014.

    Ces montants sont communiqués, chaque année, par voie de circulaire aux communes.

    Vous pouvez consulter les tarifs actuels relatifs à la procédure d'urgence des documents d'identité sous la rubrique « Tarifs » de notre site Internet.

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