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Le futur du vote électronique en Belgique

Le futur du vote électronique en Belgique

La Belgique est dans le monde un des premiers pays à avoir utilisé les technologies informatiques dans le processus électoral.

Ainsi, depuis 1991, des expériences ont été menées avec des machines à voter couplées à des urnes électroniques capables de lire des cartes magnétiques sur lesquelles était inscrit le vote des électeurs. Actuellement, 44% des électeurs votent avec ce système de vote électronique, soit plus de 3,3 millions d’électeurs répartis dans tout le Royaume.

Ces systèmes arrivent au terme de leur contrat (fin 2008) et les différentes autorités publiques responsables de l’organisation d’élections – l’Etat fédéral pour les élections européennes, fédérales, régionales et communautaires et les Régions pour les élections provinciales, communales et de district – ont décidé de préparer l’avenir du vote électronique.

Elles ont dès lors confié à un Consortium d’universités belges (ULB, VUB, UCL, KUL, ULg, UA et UG) une étude générale sur les systèmes de vote électronique existant actuellement dans le monde afin d’en analyser les avantages et les inconvénients et de proposer un système qui convienne le mieux au point de vue du respect des règles internationales en matière électorale et des principes légaux qui régissent les élections belges.

Le rapport était prévu initialement pour le 1er septembre 2007 mais a finalement été réceptionné le 9 janvier 2008 par le groupe de pilotage ''Autorité l'Etat fédéral et les Régions'' .

Cette étude est disponible ci-dessous .

En anglais

Il appartient maintenant aux différentes autorités publiques d’analyser le nouveau système de vote électronique proposé par les Universités et de décider de son application à l’occasion des prochaines élections européennes et régionales prévues en juin 2009. 

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