Europe et Régions

Direction des Elections

IBZ

Informations Pratiques

Imprimer la page

Circulaire générale du 15 avril 2004 sur les élections du 13 juin 2004, adressée aux présidents des bureaux principaux, aux gouverneurs de province et aux administrations communales (pdf)
Instructions du 15 avril 2004 aux présidents des bureaux électoraux principaux (Moniteur belge du 20 avril 2004) (pdf)
Instructions du 15 avril 2004 aux présidents des bureaux de vote et de dépouillement où il est fait usage du vote traditionnel (Moniteur belge du 20 avril 2004) (pdf)
Instructions du 15 avril 2004 aux présidents des bureaux de vote où il est fait usage du vote électronique (Moniteur Belge du 20 avril 2004) (pdf)
Toutes les formules du 31 mars 2004 (+ texte introductif - Moniteur belge du 15 avril 2004)
Liste récapitulative des instructions et des formules, avec indication de la date de publication au Moniteur belge du 15 avril 2004 (pdf) et au Moniteur belge du 20 avril 2004 (pdf)
Directives techniques pour les présidents des bureaux de vote et des bureaux principaux des cantons (totalisation) où il est fait usage du vote électronique.

Nouveautés

- 14 août 2009 : Avis – Validation des élections et destruction des bulletins de vote

- 29 juillet 2009 : Rapport du Collège d'Experts

- 1 juillet 2009 : Les élections du 7 juin 2009 sont validées

- 17 juin 2009 : Publication des procès-verbaux des bureaux électoraux principaux

- 5 juin 2009 : Modèles de dépenses électorales pour les candidats, les listes et les bureaux principaux

- 5 juin 2009 : Formulaires de remboursement des frais de déplacement à certains électeurs

- 5 juin 2009 : Formulaires de remboursement des frais de déplacement aux bureaux électoraux

- 4 juin 2009 : Conférence de presse du Ministre - Comment voter valablement?

- 2 juin 2009 : Donner procuration

- 2 juin 2009 : Note du Ministre concernant la sensibilisation pour la protection de la vie privée (pdf)

- 1 juin 2009 : Commission de la protection de la vie privée : Elections et vie privée

- 31 mai 2009 : Vade-mecum des dépenses électorales (pdf)

- 30 mai 2009 : Formation vidéo pour les bureaux électoraux

- 29 mai 2009 : Quelques explications pour les bureaux de vote automatisé (pdf)

- 29 mai 2009 : Transmission digitale des résultats par les bureaux principaux (pdf)