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2024

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Document Titre Date
Décision 013/2024 L'Autorité flamande - l'Agence flamande de la Justice et du Maintien - Ministère flamand de la Chancellerie de la Gouvernance publique, des Affaires étrangères et de la Justice 20/03/2024
Décision 012/2024 Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie, Département du Logement 12/03/2024
Décision 011/2024 Eurofound 01/03/2024
Décision 010/2024   28/02/2024
Décision 009/2024 L'Agence flamande de Protection sociale 28/02/2024
Décision 008/2024 asbl Samenwerken aan Kinderopvang Brussel 28/02/2024
Décision 007/2024   28/02/2024
Décision 006/2024 Service flamand des impôts 08/02/2024
Décision 005/2024 Gouvernement flamand - l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat (VLAIO) 08/02/2024
Décision 004/2024 L'Agence flamande de protection sociale 01/02/2024
Décision 003/2024 Département Mobilité et Travaux publics des Autorités flamandes 30/01/2024
Décision 002/2024 7 sociétés agréées pour l'inspection automobile (Automobile-Control & Techniek nv (ACT nv), Auto-Inspection Bureau Veritas nv (AIBV nv), Auto Safety nv (AV nv), Bureau of Technical Control nv (BTC nv), Centre for Automobile Technical Inspection nv (CTA nv), Inspection Bureau nv (KM nv) et Study Bureau for Automobile Transport nv (S.B.A.T. nv)) 12/01/2024
Décision 001/2024 L'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé (AFMPS) et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire
Annexe à la Décision 057/2022, prolongée par la Décision 024/2023
12/01/2024
Statut BAEC :
Statut BELPIC :
Statut RN :
BAEC fonctionne de manière stable
BAEC est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BAEC est momentanément hors service
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service